L'ATUA
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Règlement Intérieur

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est le règlement de l’association Allaitement tout un Art, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 dont l’objet est le suivant :

Mener diverses actions comme informer, sensibiliser, accompagner, conseiller, soutenir, divertir, défendre, favoriser l'allaitement maternel et le maternage par l'allaitement.

Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à préciser les règles de détail ou les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement de l’association.

Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres de l’association au moment de l’adhésion par le moyen choisi par le CA. Il s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l’association. Le règlement est visible par tous sur le site internet et le groupe Facebook du même nom.

 

           

            I         – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

       

 

 

ARTICLE 1 : Adhésion des nouveaux membres :

L’association peut accueillir à tout moment de nouveaux membres.

L’adhésion est libre et ouverte à tous. Pour devenir membre, chaque postulant doit remplir un

bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Après avoir transmis son bulletin d’adhésion, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. [ Une carte d’adhérent sera remise au membre à réception de la cotisation ].


 

ARTICLE 2 : Différentes qualités de membres:

Les membres actifs : Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et seront éligibles aux instances dirigeantes, à partir de leur deuxième année ou en cas de démission sur décision à l’unanimité du bureau sur présentation écrite de motivations.

 

Les membres de droit ou d’honneur : Il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association. Le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’association. Souvent, ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Ils bénéficient d’un droit consultatif.


 

Les membres bienfaiteurs : Il s'agit de ceux qui ne peuvent ou ne veulent adhérer en tant que membre actif. Leur adhésion peut être en dessous de celle des membres actifs. Ils bénéficient d'un droit consultatif mais pas de droit de vote.

Les membres bienfaiteurs peuvent accéder à la bibliothèque et au prêt de matériel, sous réserve d’un chèque de caution.


 

Les membres associatifs ou professionels : Il s'agit des associations ou des professionnels de santé souhaitant être répertoriés. Ces membres payent une adhésion. Le représentant de l’association a un droit de vote comme le membre professionnel.

 

ARTICLE 3 : Cotisations

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année par le bureau.

L'adhésion pour les membres actifs ne pourra être inférieur à 10 euros.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement en cours d’année ne peut être exigé, quelle qu’en soit la raison.

Cette cotisation devra être versée tous les ans par les membres qui souhaitent reconduire leur adhésion. Le non-renouvellement de la cotisation entraînera la radiation du membre de l’association.

 

Le barème des cotisations est le suivant :

Membre actif: cotisation à l’association : 10€ obligatoire + possibilité de soutien à l’association : montant libre.

Membre bienfaiteur: montant libre inférieur ou supérieur à 10 € avec non droit de vote.

Membre d’honneur: exonéré de cotisation

Membre Associatif ou professionnel  :         

Simple : 15 € minimum

           Avec mise en place sur la cartographie : 25  €

Adhérent avec cartographie  10 % de remise sur le formations : 40  €

 

Cette cotisation va de date à date.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales (associations, entreprises, …)


 

ARTICLE 4 : Droits et devoirs des membres de l’association:

Les membres peuvent participer à l’ensemble des évènements et des activités proposées par l’association, dans la limite des places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association, le cas échéant.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et / ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou des comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’association, avec voix délibérative.

 

ARTICLE 5 : Procédures disciplinaires:

 

Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, le Conseil d’Administration peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, telle que décrite ci-après.

 

ARTICLE 6 : Radiation/ Perte de la qualité de membre :

 

La qualité de membre se perd par :

- La démission

- Le non renouvellement de cotisation

- Le non respect du projet du/des parents, tout jugement, ou réflexion amenant à sa propre     opinion.

- Le décès.

 

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, (détérioration du matériel, comportement dangereux et irrespectueux, comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association, non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association) l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

Cette liste n’étant pas limitative.


 

 

II.      CONSEIL D’ADMINISTRATION / MEMBRES DU BUREAU

 


 

ARTICLE 7 : Condition d'entrée au Conseil d'Administration ou d'éligibilité au bureau :

Les membres actifs sont également éligibles au Conseil d’Administration puis en tant que membres du bureau de l’association à condition :

- qu’ils soient à jour de leur cotisation,

- qu'ils puissent justifier d'un minimum de 1 ans d’adhésion à l'association,

- sur décision à l’unanimité du bureau en cas de démission d'un membre du bureau,

- sur présentation écrite de motivation.

 

ARTICLE 8 : Clauses de refus d'entrée au Conseil d'administration ou d'éligibilité au bureau :

Les membres du bureau en place se réservent le droit de refuser tout entrée au Conseil d'Administration ou à l'éligibilité du bureau s'ils disposent d'arguments nécessaires pour en expliquer le refus.

Exemple de refus : non respect des valeurs de l'association, en désaccord avec le fonctionnement de l'association, ses statuts et son règlement intérieur ( par ses paroles, ses interventions...), incidents qui auraient pu avoir lieu sur le groupe facebook, lors de réunions ou de formations…..


 

           

            III – ACTIVITÉS ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION:

       

 

 

ARTICLE 9 : Déroulement des activités:

 

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité de l’association.

 

ARTICLE 10 : Locaux:

 

Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association (consignes de sécurité, d’accès etc.).


 

ARTICLE 11 : Vente de goodies /objets:

 

Tout membre de l’association qui se voit confier des objets à vendre de l’association se verra

attribuer une copie de la liste des objets réceptionnés, à émarger. Les objets non vendus devront être restitués conformes à l’état d’origine.


 

 

IV – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 


 

ARTICLE 12 : Rôle des membres du bureau autre que les rôles standards :

 

Rôle du président :

 

  • Représente l'association dans les actes de la vie civile

  • Peut signer des contrats au nom de l'association, mais les décisions auront été prise en amont avec les membres du Conseil d'administration et les membres du bureau,

  • Représente l'association en justice si besoin

  • Convoque l'assemblée constitutive, les assemblées générales, les     assemblées générales extraordinaires, le conseil d'administration et le bureau,

  • Supervise la conduite des activités de l'association,

  • Anime les réunions,

  • Signe les convocations et les invitations,

  • Garant     des orientations de l'association définies en assemblée générale.     Il doit fournir un rapport moral annuel,

  • Est l'image de l'association auprès des partenaires ( associatifs,     institutionnels, privés),

 

Rôle du secrétaire:

  • Prépare et envoie l'ordre du jour pour les assemblées générales, les assemblées générales extraordinaires et les conseils d'administration après consultation avec le président,

  • Rédige     les comptes rendus de l'assemblée constitutive, des assemblées     générales, des assemblées générales extraordinaires, des conseils d'administration. Il les signe afin de les certifier conformes,

  • Tenir un registre des délibérations : ce qui a été mis au vote, ce qui a été voté, ce qui ne l'a pas été, et à quelle date.

  • Gérer     les sessions de formation, envoie les demandes de renseignements, les formulaires  d'inscriptions. Trouver les lieux pour le     déroulement des formations, gérer la gestion locative des lieux si besoin.

  • Gérer les salons : trouver les salons intéressants, organiser la malle «Salon», l'expédier à la référente dudit stand, gérer la gestion locative des salles si besoin.

 

Rôle du trésorier:

  • Responsable des fonds de l'association

  • Établir     le budget prévisionnel de l'association et le présenter au bureau     et au conseil d'administration

  • Soumet les choix financiers à faire au bureau et au conseil d'administration

  • Conduit le budget décidé en assemblée générale

  • Faire les recherches de sponsors

  • Effectuer les opérations de dépenses définies sous la responsabilité de la     direction de l'association

  • S'occupe des rentrées financières,

  • Tenir un registre de compte et en rendre compte

  • Assure     la relation entre l'association et le banquier,

  • Présente régulièrement la situation financière de l'association au bureau     et au conseil d'administration,

  • Établir     le rapport financier annuel et le présenter au bureau et au conseil     d'administration,

  • Soumet le livre des comptes et pièces nécessaires aux vérificateurs aux comptes (expert comptable ou commissaire aux comptes) avant toute assemblée générale,

  • Gérer les dons en matériels et financiers


 

ARTICLE 13: Les Commissions:

 

Les commissions sont gérées par des membres actifs de l’association sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Nul besoin de siéger au CA.

 

Les différentes Commissions :

Commission webmestre : Les adhérents souhaitant entrer dans cette commission doivent  avoir une petite expérience dans le maintien d'un site internet.

 

Commission Groupe Facebook:

- Avoir une petite expérience dans la gestion de Facebook en tant que modérateur de page, groupe facebook et des connaissances suffisantes en allaitement . Les postulantes seront validées par la commission Facebook.

 

Commission Communication:

- Concevoir une affiche / flyer

- Gérer le dossier de presse

- Contacter les différents partenaires concernés par l’allaitement pour partager sur l’existence du site, sur nos actions ,  nos réunions:

  •     Pmi

  •     Crèches

  •     Ram   

  •     Médecins        

  •     Sages     femme…..

- Contacter des potentiels partenaires pour favoriser l’allaitement:

- Centre commerciaux. …..

 

Commission Formations :

- Gérer, organiser, mettre en place des sessions de formation (si pas gérées par la secrétaire)

 

Commission Tenue de Stand :

- Nommer une référente par salon,

- Réceptionner la malle «salon» ,

- Gérer la tenue du stand (mise en place, tenue de stand, fermer et ranger le stand).

 

Commission Diversification Alimentaire :

- Accompagner à la diversification classique ou à la DME selon les recommandations de l’OMS.

 

Commission Gestion des groupes :

- S’assurer du bon déroulement des échanges dans la bienveillance.

 

Commission Permanence Téléphonique :

- S’assurer d’un roulement équitable de permanences, et au possible poser des astreintes pour les urgences.

 

La liste est non exhaustive …

 

ARTICLE 14 : Les moyens d’action:

 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- Tenue de réunions de travail

- Un point d’écoute

- Organisation de rencontres, débats, conférences …

- Organisation d’expositions diverses

- Organisation d’ateliers de toutes sortes en lien avec le maternage

 

Et toutes actions entrant dans l’objet de l’association.

Le/la bénévole endosse le nom de “Lact’aidant(e)” et se présentera comme tel auprès des familles et organismes.


 

ARTICLE 15 : Comptabilité:

 

La comptabilité est gérée par le trésorier / la trésorière et son adjoint(e).

Chaque année les comptes seront vérifiés par une personne physique ou morale, adhérente ou non, extérieure au bureau / CA. Celle-ci sera désignée par le bureau lors de la dernière réunion de bureau précédent l’assemblée générale ordinaire.

Tout modification sera soumise à une commission Facebook ou CA

 

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La signature du présent règlement intérieur conditionne son appartenance à l’Association l’Allaitement Tout Un Art (ATUA). .

En cas de non respect de l’esprit du présent règlement, l’adhérent encourt le risque d’être exclu(e) de l’Association l’Allaitement Tout Un Art (ATUA).

L’Association l’Allaitement Tout Un Art (ATUA), par la voix de son Conseil d’Administration, s’engage de son côté à garder sa ligne de conduite et à informer les membres de l’association des modifications ou résolutions apportées au présent règlement.

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Ce présent règlement intérieur vous sera remis à la réception et paiement de votre adhésion.

Ce règlement intérieur a été validé lors de l’assemblée générale du 22 mars 2017.

 

Salma Cousyn                                         

La présidente,                                                     

 Frédérique Séguy

La vice présidente   Perle Hugot 

La Trésorière

signatureperle.jpgChristelle Chauve

La Trésorière adjointe

  

Karine Lafargue              

  Secrétaire                         

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Emilie Feugère

Secrétaire

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Tania Garcia Gouix

Secrétaire adjointe

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