L'ATUA
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Conditions Générales de Ventes

Préambule :

 

L’association L’Allaitement Tout Un Art propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité et à faire connaître l’allaitement maternel au plus grand nombre. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.

La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain. Pour ceux résidant hors France (DOM-TOM ou étranger), rapprochez-vous de la trésorière de l’association (tresorerie@allaitement-toutunart.org) pour en connaître les modalités de livraison et établir un devis.

En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

 

Données personnelles :

 

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.

Les responsables du traitement sont :

• Perle Hugot, trésorière et July Chaussepied, vice-trésorière, qui s’occupent du paiement et de la validation des commandes ;

• Manon Quagliotti, lact’aidante boutique, qui a en charge les envois des colis, les retours de colis, les réclamations des clients relatifs aux goodies.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante boutique@allaitement-toutunart.org.

 

Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association L’Allaitement Tout Un Art, dont le siège est situé à Dunkerque et dont la présidente est Salma Cousyn.

 

 

 

Produits :

 

Les illustrations, images et textes des produits proposés ont été créés par et pour l’association L’Allaitement Tout Un Art, et en sont la propriété exclusive de l’association.

Les produits proposés (mugs, magnets, aimants, badges : liste non exhaustive) ont été fabriqués par des entreprises indépendantes de l’association.

 

Prix :

 

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci. Une remise en main propre est possible et ne comprendra pas les frais d’envoi. Pour cela, soit vous venez sur Melun, en Seine-et-Marne (77), soit vous vous rapprochez d’une lact’aidante de votre département (voir la carte des bénévoles de l’association).

 

Les commandes :

 

Le processus de commande est expliqué et détaillé sur la boutique du site internet. Le client doit y inscrire toutes les données demandées pour procéder au paiement et à la validation de la commande.
Un accusé de réception sera fourni au client une fois sa commande validée et payée dans sa totalité.

Un email vous sera envoyé pour le choix de votre point de retrait Mondial Relay.

 

Paiement :

 

Le paiement en ligne peut se faire par virement Paypal ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.

Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à la trésorière, à l’adresse suivante Mme Perle Hugot, 24 Norbrat, 56890 Meucon, accompagné d’une copie de la commande.

Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.

 

Livraison :

 

Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont d’environ 10 jours jours ouvrés, en fonction des articles disponibles en stock. Les colis sont acheminés par Mondial Relay et le transfert de propriété s’opère au moment du retrait du colis par le client à son point Mondial Relay choisi au moment de la commande.

 

Droit de rétractation :

 

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à boutique@allaitement-toutunart.org votre décision de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation :

 

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).

Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Garanties :

 

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.

La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil s’applique également.

Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

 

Réclamations :

 

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à : boutique@allaitement-toutunart.org.

Vous pouvez également nous contacter à ce mail : tresorerie@allaitement-toutunart.org

Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

 

Médiation :

 

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation  ; des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

Loi applicable et juridiction :

 

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.

 

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